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LE TRIBUNAL MUSULMAN

Posté par: Alassane DIOUF| Jeudi 08 août, 2013 10:15  | Consulté 8123 fois  |  3 Réactions  |   

 

En 1830, le code civil qui est promulgué au Sénégal  soumet  les habitants de Saint- louis  au respect de la loi française. La loi du 24 avril 1832 accorde la citoyenneté à tous les habitants libres du Sénégal.

 A Saint louis, la population qui est en majorité musulmane, entend garder ses us et coutumes.

 Successivement en 1832, 1843, 1844, et 1847 elle réclame un tribunal musulman qui peut connaître de ses affaires en matière de mariage, divorce et succession, ne se retrouvant  pas à travers les dispositions du code civil.  L’ordonnance  du 4 décembre 1847 portant réforme de l’organisation judiciaire au Sénégal, n’a pas satisfait à la demande des Saint louisiens. Il a fallu attendre la nomination du gouverneur du Sénégal FAIDHERBE en 1854 pour qu’un décret pris le 20 mai 1857 et promulgué le 23 juin 1857  crée un tribunal musulman à Saint- louis.

Il est composé d’un cadi, juge auquel sont adjoints un suppléant qui le remplace en cas d’absence et un greffier. Le 24 juin 1857, le gouverneur FAIDHERBE nomme Hamat N’diaye ANN aux fonctions de cadi, Bou el Mogdad SECK suppléant et Pathé DIAGNE, greffier. Le tribunal connaît exclusivement  des affaires civiles entre musulmans originaires de Saint- louis, d’abord, puis des quatre communes de plein exercice du Sénégal. Le tribunal applique le droit coranique  de rite malékite, sauf sur les points où prévalent les coutumes locales.

Les jugements  sont inscrits sur deux registres.Ils doivent être transcrits en arabe et en français jusqu’en 1911, date à laquelle le français devient seule et unique langue officielle dans la colonie.

Evolution du tribunal musulman

L’arrêté du 24 mai 1862  crée un tribunal musulman à Dakar et à Rufisque. Cependant, le decret du 10 novembre 1903 qui est à l’origine de la création de la justice indigène supprime les tribunaux musulmans de Saint-louis, Dakar et Rufisque. Les musulmans protestent contre cette volonté  délibérée de l’administration  de restreindre leurs libertés.

 Un décret du 22 mai 1905 rétablit les tribunaux de Saint- louis , Dakar  et crée celui de Kayes, il en sera de même pour le tribunal de Rufisque rétabli en 1907 et un autre  est créé  à Kaolack en 1933. Le tribunal musulman  aura joué un rôle important dans l’organisation de la justice  en A.O.F. Malgré les critiques portées sur le statut de ses justiciables et les modifications apportées à son fonctionnement, les tribunaux musulmans seront maintenus  avec leur compétence jusqu’après l’indépendance par le decret du 14 novembre 1960 qui en fait une sorte de chambre spéciale des justices de paix.

 L'auteur  Alassane DIOUF
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Moustapha dieye En Août, 2013 (08:39 AM) 0 FansN°:1
Sachez que ahmed ndiaye et doudou seck bou el moghdat sont originaires d unbvillage wolof de rim qui s appelle ndiago .
LEBOUGGUI En Août, 2013 (01:02 AM) 0 FansN°:2
NDIAGO QUI EST DE CULTURE SENEGALAISE MALGRE QU IL SE TROUVE A RIM AUJOURD HUI
Moustapha dieye e En Août, 2013 (07:07 AM)0 FansN°: 976635
Lebougui malheuresement tu fais parti des senegalais qui ignorent lhistoire de la rim.voir le royaume du walo

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Alassane DIOUF
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