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LA PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES JUDICIAIRES, UNE PREOCCUPATION DES AUTORITES MINISTERIELLES

Posté par: Alassane DIOUF| Lundi 13 mai, 2013 08:55  | Consulté 4949 fois  |  9 Réactions  |   

C’est suite à un rapport de mission de la Direction des Archives nationales du Sénégal du 19 juillet au 06 août 1999 dans les régions de Thiès, Diourbel, Louga, Saint louis et Dakar que la forte recommandation d’une prise en charge des archives judiciaires a été faite.

Il fallait donc aux autorités ministérielles en se basant sur ce rapport prendre la mesure idoine, celle de créer un Centre national des Archives judiciaires.

C’est en juin 2007 que cette structure combien importante dans le dispositif juridique verra le jour et sera implanté au Palais de Justice de Louga au nord du pays.

Sous le contrôle de la Direction des Archives du Sénégal, le Centre National des Archives Judiciaires a pour mission :

 

·        D’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes  de sauvegarde des archives intermédiaires conservées dans les dépôts  de pré archivage de l’Administration judiciaire ;

·        De collecter, traiter, conserver et communiquer les archives  de l’Administration Judiciaire ayant au moins dix(10) ans d’âge ;

·        D’aider à la tenue et à la gestion des archives dans les dépôts de pré archivage de l’Administration Judiciaire ;

·        D’élaborer les nomenclatures, , les procédures  de classement, d’élimination et de versement des archives  de l’Administration Judiciaire, tel que prévu par l’article 37 du décret n° 2006-596 du 10 juillet 2006 ;

C’est à cette lettre de mission que les agents du centre s’adonnent depuis leur affectation avec bien sûr l’appui des plus hautes autorités.

Le constat a été fait que depuis l’arrivée de Madame Aminata TOURE à la tête du département, une véritable politique d’archivage est entrain de voir le jour. C’est du moins ce que l’on note depuis que des dépôts d’archivage et de pré archivage sont inclus dans les plans architecturaux des nouveaux palais de justice en construction ou en réhabilitation.

C’est notamment le cas au tribunal régional de Thiès, de la cour d’appel de Thiès où on a même noté  l’existence d’une grande salle devant servir de bibliothèque.

La même volonté a été constatée au tribunal régional et départemental de Kaolack mais aussi au nouveau palais de justice de Saint – Louis où de grandes surfaces ont été aménagées pour les archives.

Des déménagements d’archives ont été effectués dans certaines juridictions sous la houlette du centre national des archives judiciaires pour sauver un patrimoine documentaire qui était en souffrance.

Aménager des locaux d’archives dans toutes les juridictions sénégalaises peut être conçu comme le premier intrant de qualité en matière de gestion et de conservation de cette grande richesse documentaire.

Lorsque le juge rend son jugement, que le greffier le transcrit, il revient à l’archiviste de conserver cet acte qui condamne ou qui relaxe le plus longtemps possible pour cette même justice et plus tard pour le compte de la recherche historique. C’est une obligation pour nos gouvernants de s’intéresser à la problématique de la sauvegarde et de la valorisation de nos archives publiques ce qu’ont compris les autorités judiciaires avec la mise sur pied de ce centre qui constitue le point focal dans ce domaine bien précis je veux parler des archives judiciaires.

Cette politique de prise en charge de cette mémoire judiciaire, nous la souhaitons pérenne, les archives étant à l’heure de la transparence et de la bonne gouvernance un baromètre, un outil de travail efficace. Cette place qu’occupent les archives dans le fonctionnement quotidien de nos administrations, Charles BRAIBANT le résume en ces termes : « Les archives sont l’arsenal de l’administration avant d’être le grenier de l’histoire ».

 L'auteur  Alassane DIOUF
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Commentaires: (9)
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Asss En Mai, 2013 (22:30 PM) 0 FansN°:1
merci pour l article les archives de maniere generale sont incontournables pour toute action de gestion au sein de notre administration. les arch doivent un pilier pour tout fonctionnaire qui veut mener actions efficicace dans sa vie professionnelle.
mes encouragments
BYE En Mai, 2013 (09:04 AM) 0 FansN°:2
très bon article félicitations puis je avoir votre adresse email si possible
Philso En Mai, 2013 (09:05 AM)0 FansN°: 825760
diouf.alassane@yahoo.fr
BYE En Mai, 2013 (09:05 AM) 0 FansN°:3
très bon article félicitations puis je avoir votre adresse email
Etudiant-archiviste En Mai, 2013 (17:08 PM) 0 FansN°:4
Je trouve très pertinent votre article. Vous avez vraiment relaté l'importance des archives judiciaires. Mais c'est très dommage que l'autorité s'en rend compte tardivement. Ils doivent savoir que sans une bonne gestion des archives judiciaires, il serait très difficile pour le juge de trancher une affaire. Parce à chaque audience on aura besoin des dossiers des concernés et imaginons que les dossiers soient perdus ou mal classés. L'affaire ne sera jamais tranché.
Anonyme En Mai, 2013 (09:43 AM) 0 FansN°:5
Merci pour votre article. Il est important d'attirer l'attention des autorités sénégalaises sur l'importance des archives dans toues les activités du gouvernement. Malheureusement, elles sont négligées dans les structures à commencer par les structures gouvernementales.
Smithd598 En Avril, 2015 (19:52 PM) 0 FansN°:6
Wow, awesome blog layout! How long have you been blogging dgkeceddaebbacfc
Pharmk921 En Avril, 2015 (16:46 PM) 0 FansN°:7
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Pharma247 En Avril, 2015 (22:58 PM) 0 FansN°:8
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Alassane DIOUF
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